Mentions légales

Dernière mise à jour : 26/02/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://orbleudrinks.com/, est édité par :

Raison sociale : Or Bleu Drinks
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 500 €
Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Téléphone : +33 6 27 39 68 64
Email : contact@or-bleu.org
Numéro SIRET : 101 608 024 R.C.S. Paris
RCS : R.C.S. Paris 314 503 996
Numéro TVA intracommunautaire : FR7501.101608024

Directeur de la publication : Romain VIGNON
Fonction : Dirigeant associé

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale : SAS
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site web : ttps://www.ovhcloud.com/fr/

3. Activité

Le site a pour objet la vente en ligne de boissons non alcoolisées (sodas) à destination des particuliers et professionnels.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne relative aux denrées alimentaires.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, design, structure, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Or Bleu Drinks, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Or Bleu Drinks.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Or Bleu Drinks s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations de livraison et facturation
• Historique de commandes
• Données de navigation

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• La gestion des commandes
• La livraison des produits
• La facturation
• La relation client
• L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)
• L’amélioration du site

Base légale

• Exécution du contrat de vente
• Obligations légales
• Consentement
• Intérêt légitime

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités ci‑dessus et conformément aux obligations légales en vigueur.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ses droits :
Email :
Adresse : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite afin de recueillir l’accord préalable de l’utilisateur conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Responsabilité

Or Bleu Drinks ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Or Bleu Drinks décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Or Bleu Drinks s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Or Bleu Drinks n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Contact

Pour toute question concernant le site :

Email : contact@or-bleu.org
Téléphone : +33 6 27 39 68 64